Statuts de l’association « Planète Terroirs »

 

Article 1-Dénomination

Il est fondé une association régie par la loi du 1^erjuillet 1901 et le décret du 16 août1901, ayant pour dénomination « Planète Terroirs »

Article 2 – Objet de l’Association

Planète Terroirs souhaite rassembler la grande diversité des acteurs (personnes physiques et morales (individus, associatifs, publics privés, etc..) travaillant sur et pour les terroirs- au regard de la définition adoptée à l’UNESCO lors des premières « Rencontres Internationales – Planète Terroirs » en novembre 2005 (cf. encadré ci-dessous) – pour conforter leurs réflexions et leurs expériences pluridisciplinaires et fédérer leurs propositions et attentes afin d’œuvrer au développement local par l’approche terroir. Cette approche et ses fondements sont présentés dans : « éléments fondateurs d’une nouvelle dynamique humaine, économique et sociale » joint en annexe.

Définition adoptée lors des premières « Rencontres Internationales – Planète Terroirs » de 2005

« Un Terroir est un espace géographique délimitédéfini à partir d’une communauté humainequi construit au cours de son histoireun ensemble de traits culturels distinctifs, de savoirs, et de pratiquesfondés sur un système d’interactionsentre le milieu naturel et les facteurs humains. Les savoir-fairemis en jeu révèlent une originalité, confèrent une typicitéet permettent une reconnaissance pour les produits ou servicesoriginaires de cet espace et donc pour les hommesqui y vivent. Les terroirs sont des espaces vivants et innovantsqui ne peuvent être assimilés à la seule tradition. »[1]

Cette association à vocation internationale, veut agir pour la connaissance, la reconnaissance, l’émergence, la promotion, des terroirs et de leurs produits, biens et services et pour favoriser le développement local durable. En conséquence, cette association a pour finalité de:

2.1. Animer/Coopérer/Echanger:

• Promouvoir, favoriser, appuyer et soutenir dans une logique réciproque les échanges et la coopération entre terroirs et/ou acteurs des terroirs à tous les niveaux (territoire, filière, formation, recherche…) pour animer et faire vivre le réseau d’échanges « Planète Terroirs » (marque déposée à l’INPI) ouvert à tous ceux qui s’intéressent à ces finalités
• Favoriser et amplifier les échanges et la diffusion à partir des terroirs et des diverses expériences ou références dans les domaines concernés
• Initier et conforter la création de groupes renforçant la représentation et l’organisation collective des Terroirs et la compétence des acteurs
• Initier et réaliser des actions, des réunions et des rencontres, destinées à assurer ou favoriser la promotion, le développement, la défense ou la pérennité des terroirs
• Constituer un réseau mobilisable de compétences sur la mise en œuvre de l’approche terroir.
• Permettre aux terroirs de contribuer à leur sécurité alimentaire, de maintenir des populations localement et de s’adapter aux changements climatiques.
• Œuvrer à l’émergence d’une ruralité dynamique, se manifestant par des espaces accueillant et un art de vivre valorisant au mieux leurs potentiels naturels et culturels.

2.2. Accompagner / Appuyer :

• Répondre aux demandes d’appuis, de conseils et de réalisations pratiques des terroirs en émergence ou en développement et/ou aux acteurs nationaux/régionaux agissant pour ce développement local durable. L’association s’appuiera notamment sur sa « méthode » « Chemins de Terroirs – Planète Terroirs » pour mener à bien cette démarche. Il s’agira ainsi de confronter, conforter, développer et mutualiser des expériences et des savoirs pour renforcer et développer, par des apports et des contributions participatives multiples, une dynamique terroir auprès des acteurs locaux sur les territoires ruraux.
• Promouvoir et/ou réaliser des actions de formation, de qualification ou de perfectionnement pour des acteurs des terroirs sur la démarche terroir et les outils de développement notamment en s’appuyant sur chaque expérience locale.Dans les divers domaines et disciplines concernés ces actions de formation pourront être dispensées par une entité crée dans ce but.
• Former, informer les acteurs
• Soutenir et favoriser ou même susciter des travaux, recherches, formations (de tous niveaux) pour faire avancer ou partager les diverses connaissances et savoirs faire relatifs aux terroirs et aux produits de terroirs.
• Promouvoir, appuyer et/ou réaliser des initiatives dans les domaines de la recherche et recherche action et des études comparées relatives aux terroirs, à leurs produits et à l’ensemble

2.3. Lier et faire connaître:

• Appuyer et rassembler autour des dynamiques de fêtes de terroir. Les concepts« Terroirs au Village  – Planète Terroirs » et « Terroirs en Fêtes – Planète Terroirs » pourront être développés.
• Agir auprès des publics scolaires/étudiants via la création des « Ecoles du Terroir – Planète Terroirs ».
• Agir auprès des citoyens, habitants, consomm’acteurs pour informer et valoriser la démarche terroir.

2.4. Soutenir/ Rendre visible:

• Permettre, par leurs coopérations et leurs organisations, l’expression commune des terroirs (acteurset communautés humaines correspondantes)dans les instances et organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux concernés. Il s’agira de favoriser/faciliter leurs expressions et ambitions face aux nécessaires évolutions afin de faire entendre leurs voix dans les débats juridiques, économiques, législatifs et politiques les concernant.
• Etablir et entretenir des relations avec les organisations susceptibles de favoriser la réalisation des objectifs et œuvrer pour la promotion d’une coopération internationale la plus large possible, intéressant tous les aspects relatifs aux finalités de l’Association.

La durée de l’association est  illimitée.

Article 3 –  Siège social

Le siège social est: Mairie de Lafare, Allée Grand Jardin, 84190 Lafare- Vaucluse

Le siège social de l’Association peut être transféré à toute autre adresse sur proposition du Bureau validée par le Conseil d’administration.

Article 4 – Membres de l’Association

Peut être membre toute personne physique ou morale qui accepte les finalités de l’association et soutient la « Charte des Terroirs » adoptée en novembre 2005 lors des premières « Rencontres Internationales – Planète Terroirs » à l’UNESCO (cf. pièce jointe):

Peuvent demander leur adhésion à l’association :

• Personnes physiques : toutes les personnes qui, dans le monde, sont intéressées professionnellement ou personnellement à œuvrer dans le sens des objectifs de l’Association ;
• Personnes morales : les associations ou autres personnes morales qui représentent des dynamiques de terroirs dans un pays ou une région du monde.
• Membres Bienfaiteurs :sont considérés comme tels ceux qui ont versé, outre leur cotisation, un don en espèce ou en nature à l’Association ;

Les salariés de l’association peuvent être admis en qualité de membre en raison de l’objet et de la finalité de l’association, sans pouvoir être éligibles au conseil d’administration, ni représenter plus de 1/3 du total des membres de l’assemblée générale. Le dépassement entraînera la perte de plein droit de la qualité de membre du dernier admis, qui pourra assister à l’assemblée générale avec voix consultative.

Article 5– Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées sous réserve de confirmation par l’assemblée générale suivante.

Article 6–Radiations

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;
2. Le décès;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Article 7. –Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 8. – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2. Les subventions publiques : Organismes Internationaux, États, Régions, Départements, Communautés de Communes et des communes.
3. Les produits des fêtes, manifestations, services et autres activités organisées par ses soins,
4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’association pourra posséder directement, par voie d’achat ou d’apport, ou prendre à bail tous terrains et locaux nécessaires à la réalisation de son objet, emprunter ou prêter les sommes également nécessaires à la réalisation de celui-ci.

Article 9– Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois pan an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale vote le projet de budget,fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

D’une manière générale, elle délibère sur toutes autres propositions portées à l’ordre du jour touchant au développement de l’association et à la gestion de ses intérêts.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Tout membre de l’assemblée peut se faire représenter, par mandat écrit, par un autre membre de l’assemblée. Aucun membre ne peut toutefois disposer de plus de quatre voix, y compris la sienne. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande contraire. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président à la demande du conseil ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquementpour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents).

Elle délibère valablement lorsqu’elle réunit les 2/3 de ses membres délibératifs présents ou représentés, les votes sont acquis à la majorité des 2/3. Faute de réunir les quorums ci-dessus indiqués, l’assemblée générale extraordinaire est reconvoquée par lettre avec le même ordre du jour, dans le mois suivant. En deuxième réunion, elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 à 20 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale L’équilibre sera recherché entre les différents types d’adhésion.

Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par1/3, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation du président, soit à la demande du quart de ses membres. Il est convoqué par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en casde partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les administrateurs sont rééligibles. Leurs fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites ; ils peuvent être remboursés des frais occasionnés par l’exercice de leur fonction.

Le conseil d’administration peut inviter à titre consultatif des représentants d’organismes intéressés par les activités de l’association, et agréés par lui.

Le conseil, en dehors des attributions réservées aux assemblées générales, a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation ni réserve, pour la gestion de l’association ; il peut agir en son nom et faire toutes les opérations relatives à son objet. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, notamment à son bureau.

Le Président représente l’association en justice dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article 12–Le bureau

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres, un bureau composé de :

• Un-e-président-e- ;
• Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s;
• Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
• Un-e-trésorier-e-, et, si besoin est, un-e-trésorier-e-adjoint-e- ;
• Un ou plusieurs membres

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables

Article13–Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent-être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 14– Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15– Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

L’association ne peut se transformer en société à l’exception de la société coopérative, en application des dispositions de l’article 28bis de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001. Si l’association fait usage de cette faculté, la transformation sera décidée par une assemblée soumise au quorum et de majorité prévue à l’article [N° de l’article désignant les AG Extraordinaires ; modification de statut]. La transformation en société coopérative n’entraine pas la création d’un être moral nouveau mais continuation de la personnalité morale.

Article – 16 Libéralités :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11(y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

 

 

Fait à Lafare le samedi 25 mars 2017

 

 

Le président                                                                                          Le secrétaire

 

 

Jacques Fanet                                                                                     Philippe Bouvet

 

 

 

[1]Teissier du Cros M., Vincent A.-L., Alvatroni L., Barraud E., (réd.), 2007, Rencontres internationale Planète Terroirs – UNESCO 2005, Actes, Terroirs & Cultures et UNESCO, SC-2007/WS/41, Paris : 69 p.